Les dispositifs
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
En séparant les coûts du terrain et ceux du bâti, le BRS permet d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché.
Dissocier la valeur du terrain et celle de la construction
Créé en 2016, le BRS permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire sur des communes où l’achat du terrain est de plus en plus coûteux, notamment dans les zones tendues. Sur ces territoires, le BRS permet de maintenir une offre d’accession à la propriété.
Le dispositif repose sur le principe de dissociation de la valeur du bâti et de celle du foncier. Les nouveaux propriétaires achètent en BRS les murs de leur logement et s’acquittent d’une redevance pour le foncier. Le propriétaire du logement peut le revendre ou le léguer sous conditions particulières. Ainsi, en baissant le coût d’acquisition le BRS permet à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété.
Qui est éligible ?
Des ménages ne dépassant pas un certain niveau de ressources (inférieurs ou égaux au plafond de ressources PSLA) et qui veulent acheter un logement neuf pour en faire leur résidence principale.
Le calcul du plafond de ressource pour en bénéficier prend en compte le nombre de personnes occupant le logement ainsi que la zone où se situe le logement.
Quels sont les avantages ?
- Un prix d’achat inférieur aux prix du marché immobilier traditionnel,
- Une TVA à taux réduit à 5,5% sur le prix de vente,
- L’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro) et à toutes autres formes de prêts immobiliers dit « prêts aidés »,
- Pas de frais d’agence,
- Un accompagnement personnalisé durant toute votre démarche d’achat,
- La sécurisation HLM comprenant une garantie de rachat et une garantie de relogement (valable en cas d’accident de la vie notamment),
- Un possible abattement sur la taxe foncière si la commune d’implantation du programme le décide.
Découvrez notre vidéo explicative !
de TVA (taux réduit) sur le prix de vente
garanties pour sécuriser votre achat : rachat et relogement
Les réponses à vos questions les plus fréquentes
Oui. Un des grands avantages de l’accession sociale est de vous permettre d’acheter soit un logement neuf (BRS, PSLA,VEFA), soit un logement ancien (vente HLM). A chaque type de produit correspond des dispositifs spécifiques.
En savoir plus sur les dispositifs disponiblesL’accession sociale à la propriété est un projet financier qui se prépare, engageant dans le temps. Pour cela, il est nécessaire de vous faire accompagner. Rapprochez-vous d’un organisme de financement. Ce dernier sera alors en capacité de vous confirmer la faisabilité de votre projet sans apport personnel.
Les constructions neuves réalisées par le Groupe Soïkos répondent aux exigences et aux normes réglementaires en vigueur.
Chaque vente est particulière. Les prix varient selon la localité, les prestations et le type de bien. Les prix de vente en accession sociale permettent d’acheter un bien à un prix inférieur au prix du marché.
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Les autres solutions pour devenir propriétaire avec Soïkos accession
La location accession (PSLA)
La location accession est une formule d'accession à la propriété dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire.
La Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
Dite également « vente sur plan », elle permet d’accéder directement au statut de propriétaire.
La vente HLM
Chaque année, Mésolia et le Toit Girondin, proposent à la vente des logements de leur patrimoine. Une opportunité supplémentaire de devenir propriétaire.