Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Un prêt spécifique à l’accession sociale

Le prêt d’accession sociale finance la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.

Le PAS peut être complétée avec :

• Votre apport personnel ;
• Un prêt à 0 % accordé par l’État ;
• Un prêt Action Logement si vous êtes salarié du secteur privé.

Avec le PAS, vous pouvez emprunter pour une durée comprise entre 5 et 30 ans. La durée peut, dans certains cas, être prolongée jusqu’à 35 ans. Dans tous les cas, elle peut être réduite sans limite.

Qui peut en bénéficier ?

• Un ménage ou une personne qui veut acquérir son logement neuf ou ancien à titre de résidence principale.
• Un ménage ou une personne qui souhaite effectuer des travaux de rénovation et d’amélioration.
• Le PAS est attribué sous conditions de ressources, suivant un barème qui varie en fonction des revenus du foyer, de sa composition et de sa localisation.

Quels avantages ?

• Des frais de dossier limités 500 € pour l’ouverture d’un PAS ;
• Des frais de notaire réduits sur le contrat de prêt ;
• Une aide accordée par action Logement en cas de perte d’emploi.