Les dispositifs
La location accession (PSLA)
La location accession est une formule d'accession à la propriété dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire.
Une location qui prépare à l’achat
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet à l’acheteur de tester pendant un temps donné (plusieurs années) la capacité d’achat avant de s’engager définitivement. Il permet ainsi à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires. Le processus en deux étapes permet de sécuriser l’opération d’accession en laissant le choix aux ménages de se porter ou non acquéreurs de leur logement. Pendant la phase locative, le locataire-accédant verse une redevance constituée :
- d’une part plafonnée correspondant à la location,
- d’une part consacrée à l’accession, équivalente à une épargne.
Si le locataire-accédant lève son option, cette épargne diminue le prix d’achat du logement. De plus, le prix de vente du logement est plafonné et minoré d’au moins 1% par année de location.
Un dispositif d’accession en 2 temps
- Une phase locative : dans un premier temps, locataire-accédant de votre logement, vous payez une redevance mensuelle composée d’une part dite « locative » pour l’occupation du logement et d’une part dite « acquisitive » récupérable à l’acquisition du logement.
- Une phase acquisitive : à l’issue d’une période d’occupation minimum en tant que locataire-accédant, vous pouvez devenir propriétaire en demandant la levée d’option d’achat. L’achat est conditionné à l’obtention d’un financement bancaire.
Anonyme
Une vente en plusieurs étapes
La signature du contrat de location-accession (PSLA)
Remise des clés du logement et démarrage de la phase locative
La demande de levée d'option et la recherche de financement
La signature de l'acte de transfert de propriété chez le notaire (levée d'option)
Qui est éligible ?
Des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources en vigueur et qui achètent un logement pour en faire leur résidence principale,
Les plafonds de ressources dépendant de la composition familiale et de la zone géographique où se situe le logement.
Les avantages de location-accession
- Un prix d’achat inférieur aux prix du marché immobilier traditionnel,
- Pas de frais d’agence,
- Pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement,
- Des frais de notaire réduits,
- Un accompagnement personnalisé durant toute votre démarche d’achat,
- Une TVA à taux réduit (5,5 %),
- L’exonération de taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15 ans,
- Une garantie de Rachat et de Relogement pour faire face aux aléas de la vie.
de TVA (taux réduit) sur le prix de vente
garanties pour sécuriser votre achat : rachat et relogement
d’exonération de taxe foncière
Les réponses à vos questions les plus fréquentes
Oui. Un des grands avantages de l’accession sociale est de vous permettre d’acheter soit un logement neuf (BRS, PSLA,VEFA), soit un logement ancien (vente HLM). A chaque type de produit correspond des dispositifs spécifiques.
En savoir plus sur les dispositifs disponiblesL’accession sociale à la propriété est un projet financier qui se prépare, engageant dans le temps. Pour cela, il est nécessaire de vous faire accompagner. Rapprochez-vous d’un organisme de financement. Ce dernier sera alors en capacité de vous confirmer la faisabilité de votre projet sans apport personnel.
Les constructions neuves réalisées par le Groupe Soïkos répondent aux exigences et aux normes réglementaires en vigueur.
Chaque vente est particulière. Les prix varient selon la localité, les prestations et le type de bien. Les prix de vente en accession sociale permettent d’acheter un bien à un prix inférieur au prix du marché.
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Les autres solutions pour devenir propriétaire avec Soïkos accession
La Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
Dite également « vente sur plan », elle permet d’accéder directement au statut de propriétaire.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
En séparant les coûts du terrain et ceux du bâti, le BRS permet d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché.
La vente HLM
Chaque année, Mésolia et le Toit Girondin, proposent à la vente des logements de leur patrimoine. Une opportunité supplémentaire de devenir propriétaire.