maison T4 Le Haillan - garage - jardin

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Modalités de remise des offres

Date limite remise des offres : 17/02/2023

Pour qu’une offre d’achat soit recevable, elle doit être accompagnée d’un dossier de candidature complet (avec l’ensemble des justificatifs, à fournir pour chaque acquéreur) et après avoir visité le logement.

*Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :

  • à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article 443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires.
  • à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
  • à toute autre personne physique.

Rappel des textes :
Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 (loi Elan), consultable ici.
Articles D 443-12-1, L 443-1, L 443-11, L 443-12 et R 443-12 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH).

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Modalités de remise des offres : Par email ou par courrier recommandé avec AR
Date limite remise des offres : 17/02/2023
Par courrier : 16-20 Rue Henri Expert 33082 BORDEAUX Cedex

À propos du bien

Découvrez cette maison de type 4 d’environ 84m², située au Haillan, sur un terrain de 554m².

Elle se compose d’un séjour, cuisine indépendante, 3 chambres, salle de bain et WC séparé. Jardin clos et garage. Maison non mitoyenne et de plein pied.
Arrêt de bus, commerces et écoles à proximité.